Mentions légales

Föhrenbach GmbH
Lindenstrasse 34
79843 Löffingen-Unadingen
Allemagne
Tél. : +49 7707 159 0
Fax : +49 7707 159 80
Courriel : info@foehrenbach.com

Inscription au registre du commerce: HRB 320051 tribunal d'instance de Freiburg

Gérants: Bianca Föhrenbach

N° d'identification TVA : DE 142 502 550

Clause de non-responsabilité

1. Contenu
L’éditeur de ce site Web n'assume aucune garantie pour l'actualité, la correction, l'intégralité ou la qualité des informations offertes. Tout recours en responsabilité à l'encontre l'éditeur résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, ou bien par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, est exclu en principe intégralement. Toutes les offres sont sans engagement et non obligatoires. L'éditeur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties des pages ou l'offre complète sans annonce séparée, ou de suspendre la publication temporairement ou définitivement.

2. Références et liens
Par jugement daté du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé, que la publication d'un lien entraînait aussi le cas échéant la responsabilité des contenus de la page liée. Cela peut seulement être évité - selon le tribunal - par le fait de se distancer expressément de ces contenus. Notre site contient des liens permettant d'accéder à d'autres sites Internet.
Pour tous ces liens vaut ce qui suit : Nous insistons formellement sur le fait que Föhrenbach n'a aucune influence sur la conception et les contenus des pages liées. C'est pourquoi nous nous désolidarisons expressément de tous les contenus des pages liées à notre site Web. Cette déclaration est valable pour tous les liens figurant sur nos sites et pour tous les contenus des pages auxquelles ils mènent ! L'éditeur déclare expressément qu'au moment de l'établissement du lien, les pages liés correspondantes étaient libres de contenus illégaux. Pour les contenus illégaux, erronées ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de telles informations présentes, seul le propriétaire de la page à laquelle il a été fait référence est responsable, et non pas celui qui renvoie seulement, à l'aide de liens, à leur publication.
à qui il a été fait référence.

3. Droit d'auteur
L'éditeur est désireux de respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des objets utilisés, d'utiliser des objets créés par lui-même ou d'employer des objets libres de droits. Toutes les marques commerciales et noms de marques mentionnées sur nos sites Web et, le cas échéant, protégées par des tiers, sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique et du droit de propriété de leurs propriétaires enregistrés. Le droit d'auteur pour des objets publiés et créés par l'éditeur lui-même reste seul chez l'éditeur des pages. Une reproduction ou une utilisation de tels objets dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite autorisation expresse de l’éditeur. 4. Protection des données. Dans la mesure où l'offre Internet donne la possibilité d'introduire des données personnelles ou commerciales (adresses courriel, noms, adresses postales), la fourniture de ces données de la part de l'utilisateur se fait explicitement sur une base volontaire. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés – dans la mesure du techniquement possible et raisonnable – sont aussi permis sans indication de telles données, ou bien via l'indication de données anonymes ou d'un pseudonyme.

4. Efficacité juridique de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité est à considérer comme partie de l'offre Internet, de laquelle un renvoi a été réalisé sur cette page. Dans la mesure où des extraits ou des phrases de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la législation en vigueur, ceci n'affecte pas le contenu ni la validité des autres dispositions de ce document.


Règlement des différends en ligne Article 14, paragraphe 1, ODR-VO et § 36, de la loi VSBG
:
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges (OS) en ligne, que vous pouvez trouver ici: ec.europa.eu/consumers/odr

Föhrenbach GmbH Lindenstrasse 34 79843 Löffingen-Unadingen Allemagne Tél. : +49 7707 159 0 Fax : +49 7707 159 80 Courriel : info@foehrenbach.com Inscription au registre du commerce: HRB... mehr erfahren »
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Par jugement daté du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé, que la publication d'un lien entraînait aussi le cas échéant la responsabilité des contenus de la page liée. Cela peut seulement être évité - selon le tribunal - par le fait de se distancer expressément de ces contenus. Notre site contient des liens permettant d'accéder à d'autres sites Internet.
Pour tous ces liens vaut ce qui suit : Nous insistons formellement sur le fait que Föhrenbach n'a aucune influence sur la conception et les contenus des pages liées. C'est pourquoi nous nous désolidarisons expressément de tous les contenus des pages liées à notre site Web. Cette déclaration est valable pour tous les liens figurant sur nos sites et pour tous les contenus des pages auxquelles ils mènent ! L'éditeur déclare expressément qu'au moment de l'établissement du lien, les pages liés correspondantes étaient libres de contenus illégaux. Pour les contenus illégaux, erronées ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de telles informations présentes, seul le propriétaire de la page à laquelle il a été fait référence est responsable, et non pas celui qui renvoie seulement, à l'aide de liens, à leur publication.
à qui il a été fait référence.

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